Téléchargements :

Fiscalité :

• Note circulaire n° 721 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013 Télécharger.
• Note circulaire n° 720 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012 Télécharger.
• Note circulaire n° 719 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011 Télécharger.
• Note circulaire n° 718 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010 Télécharger.

Comptabilité :

Normes comptables marocaines adoptées par le CGNC

• Code général de la normalisation comptable Télécharger.
• Plan comptable des ormva Maroc Télécharger.
• Plan comptable des associations Maroc Télécharger.
• Plan comptable des partis politiques Télécharger.
• Plan comptable du secteur immobilier Télécharger.
• Plan comptable des coopératives Télécharger.
• Plan comptable du secteur agricole Télécharger.

Juridique :

• Tribunal de commerce de Casablanca .
• OMPIC .
• Certificat négative Télécharger  

Office de change :

• Guide de l’investisseur étranger en matière de change, cliquez ici.
• Instructions générales des opérations de change, cliquez ici.
• Pour consulter la circulaire n°1/2012 relative au transfert des économies sur revenus, cliquez ici.

• Pour consulter la circulaire n° 2/2012 relative au transfert des revenus des investissements étrangers au Maroc, Cliquez ici.

• Pour consulter la circulaire n°3/2012 relative au transfert des frais de location de stands et frais de participation aux foires et expositions à l'étranger, Cliquez ici.

• Pour consulter la Circulaire n°3/2013 du 18/03/2013 relative à la mise en place de la procédure de surveillance des importations du papier en ramette A4 originaire du Portugal, Cliquez ici.